Permis de construire n° 0290861300003 à Irvillac pour 243 m² de locaux, Guerledan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 0290861300003
Demandeur
SCEA LE BOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Irvillac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290861300003 a été délivré le 16 mars 2013, pour un projet situé Guerledan. Le projet est porté par SCEA LE BOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL197, ZL153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irvillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Irvillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerledan
Territoires administratifs
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 206 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 206 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349832261
- SIRET
- 34983226100029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- IRVILLAC (29460)
Autres dossiers de SCEA LE BOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290861300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |