Permis de construire à Irvillac pour 1 546 m² de locaux - Guiler
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 0290862200005
Demandeur
SCEA LE BOT
Cette page présente le permis de construire n° 0290862200005, délivré le 15 novembre 2022 à Irvillac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Guiler, Irvillac (29460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE BOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL176, ZL177, ZL108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Irvillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guiler
Territoire administratif
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 448 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 8 994 m² |
| Total | 7 448 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 8 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 448 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 8 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349832261
- SIRET
- 34983226100029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- IRVILLAC (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290862200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |