Permis de construire à Irvillac pour 212 m² de locaux - Ty Nevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 0290861400002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0290861400002, délivré le 13 février 2014 à Irvillac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Nevez, Irvillac (29460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2014
Achèvement (DAACT)
04/02/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Irvillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Nevez
Territoire administratif
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 719 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 3 931 m² |
| Total | 3 719 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 3 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 719 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 3 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRVILLAC (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290861400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |