Permis de construire n° 0290821600011 à Île-de-Batz pour 285 m² de locaux, Penn Ar C Hleger
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 0290821600011
Demandeur
LE JARDIN COLONIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290821600011, délivré le 21 mars 2017 à Île-de-Batz (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Penn Ar C Hleger. Le dossier a été déposé par LE JARDIN COLONIAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI37, AI38, AI39. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Batz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Île-de-Batz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 520 m² |
| Total | 235 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 520 m² |
| Total locaux | 235 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN COLONIAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802281626
- SIRET
- 80228162600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUNEOUR TREZ (29892)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290821600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |