Permis de construire Logement N° 0290821800006

Permis de construire à Île-de-Batz pour 61 m² de logement - Mezou Grannog

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0290821800006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290821800006, délivré le 9 août 2018 à Île-de-Batz (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Mezou Grannog, Île-de-Batz (29253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Île-de-Batz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290821800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mezou Grannog, Île-de-Batz (29253).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290821800006, instruit par la commune de Île-de-Batz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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