Permis de construire Locaux N° 0290821700002

Permis de construire n° 0290821700002 à Île-de-Batz pour 162 m² de locaux, Pors Kernoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 0290821700002

Demandeur

L'OULADINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290821700002, délivré le 4 juillet 2017 à Île-de-Batz (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pors Kernoc. Le dossier a été déposé par L'OULADINE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 162 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Batz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-de-Batz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 162 m² 0 m² 177 m² 0 m² -15 m² 375 m²
Total 390 m² 162 m² 0 m² 177 m² 0 m² -15 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 162 m² 0 m² 177 m² 0 m² -15 m² 375 m²
dont Hôtels 390 m² 162 m² 0 m² 177 m² 0 m² -15 m² 375 m²
Total locaux 390 m² 162 m² 0 m² 177 m² 0 m² -15 m² 375 m²

Ce dossier crée 162 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OULADINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823977095
Code APE (NAF)
00.00Z
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290821700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pors Kernoc, à Île-de-Batz (29253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'OULADINE et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290821700002, déposé en mairie d'Île-de-Batz.

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