Permis de construire n° 0290821900003 à Île-de-Batz pour 23 m² de locaux, Penn Ar C Hleger
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 0290821900003
Demandeur
R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290821900003 a été délivré le 8 août 2019 à Île-de-Batz (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penn Ar C Hleger. Le projet est porté par R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI37, AI38, AI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Batz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Île-de-Batz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 543 m² |
| Total | 520 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 543 m² |
| Total locaux | 520 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533641262
- SIRET
- 53364126200100
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLOUNEOUR BRIGNOGAN PLAGES (29890)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290821900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |