Permis de construire n° 0290761700025 à Milizac-Guipronvel pour 966 m² de locaux, Beg Avel An Henger
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 0290761700025
Demandeur
SCEA DES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290761700025, délivré le 18 septembre 2017 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Beg Avel An Henger. Le demandeur déclaré est SCEA DES MOULINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WE42, WE118, WE134. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 400 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 80 366 m² |
| Total | 79 400 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 80 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 400 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 80 366 m² |
| Total locaux | 79 400 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 80 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES MOULINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824429997
- SIRET
- 82442999700011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
Autres dossiers de SCEA DES MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761700025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |