Permis de construire Locaux N° 0290761700024

Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 1 541 m² de locaux - Trebaol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 0290761700024

Demandeur

GAEC MANER AR C'HASTEL

Cette page présente le permis de construire n° 0290761700024, délivré le 29 août 2017 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Trebaol, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MANER AR C'HASTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 541 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WT111, WT122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 755 m²

Surface existante avant

1 878 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+1 541 m²

Surface totale après

3 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WT111 WT122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 878 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 3 419 m²
Total 1 878 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 3 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 878 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 3 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MANER AR C'HASTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
421490350
SIRET
42149035000020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290761700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trebaol, Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MANER AR C'HASTEL et accordé le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290761700024, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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