Permis de construire n° 0290762300037 à Milizac-Guipronvel pour 30 456 m² de locaux, Begavel Nevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 0290762300037
Demandeur
SCEA DE MEZANTELLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290762300037 a été délivré le 15 novembre 2023 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Begavel Nevez. Le dossier a été déposé par SCEA DE MEZANTELLOU.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 887 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WE135, WE117, WE42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Begavel Nevez
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 341 m² | 0 m² | 30 456 m² | 0 m² | 30 456 m² | 0 m² | 80 341 m² |
| Total | 80 341 m² | 0 m² | 30 456 m² | 0 m² | 30 456 m² | 0 m² | 80 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 341 m² | 0 m² | 30 456 m² | 0 m² | 30 456 m² | 0 m² | 80 341 m² |
| Total locaux | 80 341 m² | 0 m² | 30 456 m² | 0 m² | 30 456 m² | 0 m² | 80 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MEZANTELLOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410790323
- SIRET
- 41079032300027
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
Autres dossiers de SCEA DE MEZANTELLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290762300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |