Déclaration préalable Locaux N° 0290761700055

Déclaration préalable n° 0290761700055 à Milizac-Guipronvel pour 450 m² de locaux, Kerviniou Milizac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier DP n° 0290761700055

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290761700055 a été accordée le 16 août 2017, pour un projet situé Kerviniou Milizac. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WN316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Milizac

Territoires administratifs

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900074
SIRET
24290007400152
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290761700055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Kerviniou Milizac, à Milizac-Guipronvel (29290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE et accordée le 16 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290761700055, déposé en mairie de Milizac-Guipronvel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Milizac-Guipronvel

Autres types d'autorisations à Milizac-Guipronvel