Permis de construire Locaux N° 0290762100024

Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 368 m² de locaux - Lieu- Beg Avel Nevez - Milizac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0290762100024

Demandeur

SCEA DES MOULINS

Cette page présente le permis de construire n° 0290762100024, délivré le 1 juin 2021 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Beg Avel Nevez - Milizac, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES MOULINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WE138, WE137, WE136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 818 m²

Surface existante avant

3 466 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

3 834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE138 WE137 WE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 466 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 3 834 m²
Total 3 466 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 3 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Entrepôt 2 896 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 3 264 m²
Total locaux 3 466 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 3 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES MOULINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
824429997
SIRET
82442999700011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290762100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Beg Avel Nevez - Milizac, Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES MOULINS et accordé le 1 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290762100024, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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