Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 553 m² de locaux - Kerivod
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 0290761700015
Demandeur
GAEC DE L AVEL
Cette page présente le permis de construire n° 0290761700015, délivré le 10 juillet 2017 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerivod, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L AVEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WL45, WL80, WL101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 407 m² | 553 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 462 m² | 5 869 m² |
| Total | 5 407 m² | 553 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 462 m² | 5 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 407 m² | 553 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 462 m² | 5 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L AVEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379016405
- SIRET
- 37901640500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOHARS (29820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |