Permis de construire Locaux N° 0290761700014

Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 1 870 m² de locaux - Kerider Vraz (Guipronvel)

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 0290761700014

Demandeur

GAEC DOUAR BREIZH

Cette page présente le permis de construire n° 0290761700014, délivré le 5 juillet 2017 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerider Vraz (Guipronvel), Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DOUAR BREIZH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 174 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

2 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2018

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 2 209 m²
Total 339 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 2 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 339 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 2 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DOUAR BREIZH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
344999131
SIRET
34499913100016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290761700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerider Vraz (Guipronvel), Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DOUAR BREIZH et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290761700014, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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