Permis de construire n° 0290761700007 à Milizac-Guipronvel pour 581 m² de locaux, Poulyot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 0290761700007
Demandeur
EARL MILIN CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290761700007, délivré le 20 mars 2017 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Poulyot. Le demandeur déclaré est EARL MILIN CHARLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD83, WD102, WD179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 584 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 5 165 m² |
| Total | 4 584 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 5 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 584 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 5 165 m² |
| Total locaux | 4 584 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 5 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MILIN CHARLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333997575
- SIRET
- 33399757500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |