Permis de construire n° 0290711400009 à Guilligomarc'h pour 56 m² de locaux, 6 rue de la Fontaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 0290711400009
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIGOMARC H
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2015 à Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290711400009 porte sur un projet situé 6 rue de la Fontaine. COMMUNE DE GUILLIGOMARC H porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 130 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 87. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Guilligomarc'h, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2015. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Guilligomarc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLIGOMARC H, dont l'adresse déclarée est à Guilligomarc'h. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIGOMARC H
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900716
- SIRET
- 21290071600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILLIGOMARC'H (29300)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLIGOMARC H
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290711400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Guilligomarc'h (29300)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.