Déclaration préalable Mixte N° 0290712300016

Déclaration préalable n° 0290712300016 à Guilligomarc'h pour 224 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Scorff

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier DP n° 0290712300016

Demandeur

COMMUNE DE GUILLIGOMARC H

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 septembre 2023 à Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290712300016 porte sur un projet situé 1 Rue Du Scorff. COMMUNE DE GUILLIGOMARC H figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilligomarc'h est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilligomarc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 70 m² 9 m² 70 m² -9 m² 70 m²
Locaux 167 m² 5 m² 149 m² 18 m² 149 m² -13 m² 154 m²
Total 246 m² 5 m² 219 m² 27 m² 219 m² -22 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 5 m² 149 m² 18 m² 149 m² -13 m² 154 m²
Total locaux 167 m² 5 m² 149 m² 18 m² 149 m² -13 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUILLIGOMARC H

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900716
SIRET
21290071600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUILLIGOMARC'H (29300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290712300016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Scorff, à Guilligomarc'h (29300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GUILLIGOMARC H et accordée le 26 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290712300016, déposé en mairie de Guilligomarc'h.

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