Permis de construire n° 0290711400003 à Guilligomarc'h pour 603 m² de locaux, Ty Meur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 0290711400003
Demandeur
GAEC DE ST JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290711400003 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé Ty Meur. GAEC DE ST JULIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH96, ZH15. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilligomarc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guilligomarc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Meur
Territoires administratifs
- Commune
- Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total locaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ST JULIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348949652
- SIRET
- 34894965200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GUILLIGOMARC H (29300)
Autres dossiers de GAEC DE ST JULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290711400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |