Permis de construire n° 0290712000006 à Guilligomarc'h pour 124 m² de locaux, 6 rue des Roches du Diable
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 0290712000006
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIGOMARC H
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290712000006 a été délivré le 7 décembre 2020, pour un projet situé 6 rue des Roches du Diable. COMMUNE DE GUILLIGOMARC H est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 509 m², le programme représente 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 53, ZI 96. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Guilligomarc'h, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Guilligomarc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 509 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 167 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 167 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 124 m² | -167 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 124 m² | 43 m² | 124 m² | -43 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLIGOMARC H, dont l'adresse déclarée est à Guilligomarc'h. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIGOMARC H
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900716
- SIRET
- 21290071600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILLIGOMARC'H (29300)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLIGOMARC H
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290712000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |