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Permis de construire Locaux N° 0290712000006

Permis de construire à Guilligomarc'h pour 124 m² de locaux - 6 Rue Des Roches Du Diable

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Roches Du Diable, Guilligomarc'h (29300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILLIGOMARC H et accordé le 7 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290712000006, instruit par la commune de Guilligomarc'h.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 0290712000006

Demandeur

COMMUNE DE GUILLIGOMARC H

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290712000006, délivré le 7 décembre 2020 à Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Des Roches Du Diable, Guilligomarc'h (29300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLIGOMARC H. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 509 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI53, ZI96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 509 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt

15/10/2021

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guilligomarc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI53 ZI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	167 m²	0 m²	43 m²	124 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	167 m²	124 m²	43 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUILLIGOMARC H

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900716
SIRET: 21290071600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUILLIGOMARC'H (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290712000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Roches Du Diable, Guilligomarc'h (29300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILLIGOMARC H et accordé le 7 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290712000006, instruit par la commune de Guilligomarc'h.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guilligomarc'h

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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