Permis de construire n° 0290711300011 à Guilligomarc'h pour 253 m² de locaux, Bontul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 0290711300011
Demandeur
GAEC DE BONTUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bontul, le permis de construire n° 0290711300011 a été délivré le 20 mai 2014 à Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DE BONTUL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1774, B1781. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilligomarc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guilligomarc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 373 m² |
| Total | 1 120 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BONTUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348685686
- SIRET
- 34868568600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUILLIGOMARC H (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290711300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |