Permis de construire n° 0290661300012 à Guengat pour 832 m² de logement, rue des Chèvrefeuilles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 0290661300012
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2014 à Guengat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290661300012 porte sur un projet situé rue des Chèvrefeuilles. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les T3 représentent 6 des 10 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 62 588 m², le programme représente 832 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 315, ZO 28. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Chèvrefeuilles, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Guengat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Guengat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guengat Code postal 29180 Identifiant INSEE 29066
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 588 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 832 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
| Total | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 4 | - | - | 10 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389244492
- SIRET
- 38924449200028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29334)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290661300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZO 315, ZO 28 à Guengat (29180)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Chèvrefeuilles à Guengat (29180)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Chèvrefeuilles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.