Permis de construire Locaux N° 0290661400004

Permis de construire n° 0290661400004 à Guengat pour 191 m² de locaux, 8 rue Armor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 0290661400004

Demandeur

SCI IMMOBILIERE DE MANER LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290661400004 a été délivré le 29 décembre 2014 à Guengat (Finistère, Bretagne), à l'adresse 8 rue Armor. La demande émane de SCI IMMOBILIERE DE MANER LAC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 964 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 73. Sur la même voie, rue Armor, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Guengat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 964 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guengat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guengat Code postal 29180 Identifiant INSEE 29066
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 964 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 741 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 741 m² à 880 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 741 m² 139 m² 52 m² 0 m² 52 m² 139 m² 880 m²
Total 741 m² 139 m² 52 m² 0 m² 52 m² 139 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 741 m² 139 m² 52 m² 0 m² 52 m² 139 m² 880 m²
Total locaux 741 m² 139 m² 52 m² 0 m² 52 m² 139 m² 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE DE MANER LAC, dont l'adresse déclarée est à Guengat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI IMMOBILIERE DE MANER LAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498678911
SIRET
49867891100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
GUENGAT (29180)

Autres dossiers de SCI IMMOBILIERE DE MANER LAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290661400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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