Permis de construire Logement N° 0290661300010

Permis de construire n° 0290661300010 à Guengat pour 569 m² de logement, rue des Chèvrefeuilles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 0290661300010

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guengat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290661300010 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé rue des Chèvrefeuilles. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. 3 des 5 logements sont des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 648 m², soit 114 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2016, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 315. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Chèvrefeuilles, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Guengat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

60 648 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
17/07/2017
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Guengat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guengat Code postal 29180 Identifiant INSEE 29066
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 60 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 114 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 3 - 5
- - - 40,0 % 60,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 293 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER CEDEX (29334)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290661300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 17/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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