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Permis de construire Logement N° 0290661300010

Permis de construire n° 0290661300010 à Guengat pour 569 m² de logement, Rue Des Chèvrefeuilles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 648 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Chèvrefeuilles, à Guengat (29180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordé le 11 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290661300010, déposé en mairie de Guengat.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 0290661300010

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guengat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290661300010 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé Rue Des Chèvrefeuilles. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 648 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO315. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guengat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

60 648 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

10/05/2016

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Localisation du projet à Guengat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guengat Code postal 29180 Identifiant INSEE 29066
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Total	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	569 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	3	-	5
-	-	-	40,0 %	60,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 389244492
SIRET: 38924449200028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: QUIMPER CEDEX (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290661300010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 648 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Chèvrefeuilles, à Guengat (29180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordé le 11 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T4 et 3 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290661300010, déposé en mairie de Guengat.

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