Permis de construire n° 0290661300011 à Guengat pour 423 m² de logement, rue des Chèvrefeuilles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 0290661300011
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guengat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290661300011 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé rue des Chèvrefeuilles. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les T4 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 423 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 648 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2016, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 315. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Chèvrefeuilles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Guengat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Guengat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guengat Code postal 29180 Identifiant INSEE 29066
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 423 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389244492
- SIRET
- 38924449200028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29334)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290661300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 17/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZO 315 à Guengat (29180)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Chèvrefeuilles à Guengat (29180)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Chèvrefeuilles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.