Permis d'aménager n° 0290661300001 à Guengat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 0290661300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guengat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290661300001 a été délivré le 11 octobre 2013.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO315. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Guengat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Guengat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guengat Code postal 29180 Identifiant INSEE 29066
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29103)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290661300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |