Permis d'aménager n° 0290661300001 à Guengat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 0290661300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guengat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290661300001 a été délivré le 11 octobre 2013.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2014, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZO 315. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Guengat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2016.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Guengat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guengat Code postal 29180 Identifiant INSEE 29066
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29103)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290661300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 315 à Guengat (29180)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.