Permis de construire Logement N° 0290581400019

Permis de construire n° 0290581400019 à Fouesnant pour 223 m² de logement, chemin de Kervastard

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 0290581400019

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290581400019, délivré le 20 mars 2014 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé chemin de Kervastard. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 485. La voie, chemin de Kervastard, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 223 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé au Cellier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
244400669
SIRET
24440066900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
LE CELLIER (44850)

Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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