Permis de construire n° 0290581400019 à Fouesnant pour 223 m² de logement, chemin de Kervastard
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 0290581400019
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290581400019, délivré le 20 mars 2014 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé chemin de Kervastard. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 485. La voie, chemin de Kervastard, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 223 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé au Cellier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 244400669
- SIRET
- 24440066900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE CELLIER (44850)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290581400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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