Permis de construire Logement N° 0290581400014

Permis de construire n° 0290581400014 à Fouesnant pour 2 392 m² de logement, 11 chemin de Kervastard

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 0290581400014

Demandeur

LE CLOS SAINT GUENOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2014 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290581400014 porte sur un projet situé 11 chemin de Kervastard. La société de programme immobilier LE CLOS SAINT GUENOLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 186 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 132. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, chemin de Kervastard, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 186 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+2 392 m²

Surface totale après

2 392 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
24/03/2017
Autorisation
08/04/2014
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 186 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Total 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 15 6 - - 33
- 36,4 % 45,5 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS SAINT GUENOLE, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

LE CLOS SAINT GUENOLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800860033
SIRET
80086003300029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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