Permis de construire n° 0290581400014 à Fouesnant pour 2 392 m² de logement, 11 chemin de Kervastard
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 0290581400014
Demandeur
LE CLOS SAINT GUENOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2014 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290581400014 porte sur un projet situé 11 chemin de Kervastard. La société de programme immobilier LE CLOS SAINT GUENOLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 186 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 132. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, chemin de Kervastard, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 186 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 392 m² | 2 392 m² |
| Total | 0 m² | 2 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 392 m² | 2 392 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 15 | 6 | - | - | 33 |
| - | 36,4 % | 45,5 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS SAINT GUENOLE, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
LE CLOS SAINT GUENOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800860033
- SIRET
- 80086003300029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290581400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 24/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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