Permis de construire Logement N° 0290581400009

Permis de construire n° 0290581400009 à Fouesnant pour 94 m² de logement, Hent Ti Var Leur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 0290581400009

Demandeur

COMMUNE DE PLUGUFFAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290581400009, délivré le 7 février 2014 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Hent Ti Var Leur. COMMUNE DE PLUGUFFAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 2 547 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CK 164. La base compte un autre dossier pour la même voie, Hent Ti Var Leur, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 547 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 547 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLUGUFFAN, dont l'adresse déclarée est à Pluguffan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PLUGUFFAN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902167
SIRET
21290216700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLUGUFFAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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