Permis de construire Logement N° 0290581400018

Permis de construire n° 0290581400018 à Fouesnant pour 125 m² de logement, 7 Imp Armor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 0290581400018

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290581400018 a été délivré le 3 avril 2014 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Imp Armor. Le dossier a été déposé par EARL LOUEDEC CATHERINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD115. L'ensemble des 1 094 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508787439
SIRET
50878743900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2008
Localisation
FOUESNANT (29170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Imp Armor, à Fouesnant (29170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LOUEDEC CATHERINE et accordée le 3 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290581400018, déposé en mairie de Fouesnant.

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