Permis de construire Locaux N° 0290581300077

Permis de construire n° 0290581300077 à Fouesnant pour 987 m² de locaux, Route De Quimper

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 0290581300077

Demandeur

EARL DE ROZ AVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290581300077 a été délivré le 12 mars 2014 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Quimper. La demande émane de EARL DE ROZ AVEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB177. Ce dossier fait partie des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 083 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
06/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total locaux 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE ROZ AVEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384624318
SIRET
38462431800026
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
PLEYBEN (29190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581300077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Quimper, à Fouesnant (29170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE ROZ AVEL et accordé le 12 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290581300077, déposé en mairie de Fouesnant.

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