Permis de construire à Fouesnant pour 987 m² de locaux - Route De Quimper
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 0290581300077
Demandeur
EARL DE ROZ AVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290581300077, délivré le 12 mars 2014 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Quimper, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE ROZ AVEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB177.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
| Total | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE ROZ AVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384624318
- SIRET
- 38462431800026
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLEYBEN (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290581300077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |