Permis de construire Mixte N° 0290581700206

Permis de construire à Fouesnant pour 2 586 m² de logement et locaux - 39 Rue De Cornouaille

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 0290581700206

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

Cette page présente le permis de construire n° 0290581700206, délivré le 19 avril 2018 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 39 Rue De Cornouaille, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LOUEDEC CATHERINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 9 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 426 m² d'habitation et 160 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH184, BH185, BH186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 943 m²

Surface existante avant

4 080 m²

Surface créée

2 586 m²

Variation nette

+2 586 m²

Surface totale après

6 666 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH184 BH185 BH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 2 426 m²
Locaux 4 080 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 4 240 m²
Total 4 080 m² 2 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 586 m² 6 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m²
Commerce et services 2 040 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 200 m²
Total locaux 4 080 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 4 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 9 6 - - 35
- 57,1 % 25,7 % 17,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508787439
SIRET
50878743900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581700206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De Cornouaille, Fouesnant (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LOUEDEC CATHERINE et accordé le 19 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 9 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 426 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290581700206, instruit par la commune de Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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