Permis de construire Logement N° 0290581300098

Permis de construire n° 0290581300098 à Fouesnant pour 164 m² de logement, chemin Hent Park Névez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 0290581300098

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290581300098 a été délivré le 29 janvier 2014, pour un projet situé chemin Hent Park Névez. Le dossier a été déposé par LOTI OUEST ATLANTIQUE.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 077 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 289. Le catalogue recense 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 077 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans

Dépôt
24/02/2017
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2017

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 077 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351072186
SIRET
35107218600015
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581300098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 24/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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