Permis de construire n° 0292162000023 à Pluguffan pour 390 m² de locaux, 10 rue Menez Izella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 0292162000023
Demandeur
COMMUNE DE PLUGUFFAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292162000023, délivré le 26 octobre 2020 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue Menez Izella. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUGUFFAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 445 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/07/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 16. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 23 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 474 m² à 1 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 474 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 864 m² |
| Total | 1 474 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 474 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 1 474 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLUGUFFAN, dont l'adresse déclarée est à Pluguffan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PLUGUFFAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902167
- SIRET
- 21290216700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUGUFFAN (29700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUGUFFAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292162000023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |