Permis de construire n° 0290581300011 à Fouesnant pour 4 067 m² de locaux, Zone De Maner Kerelleau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 0290581300011
Demandeur
CSF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290581300011 a été délivré le 23 avril 2013 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone De Maner Kerelleau. Le dossier a été déposé par CSF FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 067 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD22. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 094 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2013. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
17/05/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 067 m² | 4 067 m² |
| Total | 0 m² | 4 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 067 m² | 4 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 067 m² | 4 067 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 067 m² | 4 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501238414
- SIRET
- 50123841400012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35518)
Autres dossiers de CSF FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290581300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |