Permis de construire Logement N° 0290581200145

Permis de construire n° 0290581200145 à Fouesnant pour 1 129 m² de logement, Rue Ar Mor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 0290581200145

Demandeur

SAVIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2013 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290581200145 porte sur un projet situé Rue Ar Mor. SAVIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD82. Ce dossier est l'un des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 760 m²

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+1 129 m²

Surface totale après

1 129 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Total 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 2 - - 14
- 14,3 % 71,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
324925577
SIRET
32492557700029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581200145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Ar Mor, à Fouesnant (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAVIM et accordé le 3 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290581200145, déposé en mairie de Fouesnant.

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