Permis de construire Locaux N° 0290512000021

Permis de construire n° 0290512000021 à Ergué-Gabéric pour 6 m² de locaux, 1 Rue Nicolas Le Marie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 0290512000021

Demandeur

BRETECHE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2020 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290512000021 porte sur un projet situé 1 Rue Nicolas Le Marie. Le dossier a été déposé par BRETECHE OUEST.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergué-Gabéric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 6 m² 0 m² 15 m² 0 m² -9 m² 15 m²
Total 24 m² 6 m² 0 m² 15 m² 0 m² -9 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 6 m² 0 m² 15 m² 0 m² -9 m² 15 m²
Total locaux 24 m² 6 m² 0 m² 15 m² 0 m² -9 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETECHE OUEST

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422510750
SIRET
42251075000140
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
LES ACHARDS (85150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290512000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Nicolas Le Marie, à Ergué-Gabéric (29500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRETECHE OUEST et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512000021, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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