Permis de construire n° 0290511800023 à Ergué-Gabéric pour 28 m² de locaux, 7 Rue Nicolas Le Marie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0290511800023
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290511800023 a été délivré le 13 juillet 2018 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Nicolas Le Marie. LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK16, BK61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 504 m² |
| Total | 476 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 476 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 504 m² |
| Total locaux | 476 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775577851
- SIRET
- 77557785100022
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ERGUE-GABERIC (29500)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290511800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |