Permis de construire Locaux N° 0290492000025

Permis de construire n° 0290492000025 à Elliant pour 388 m² de locaux, Rhunic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 0290492000025

Demandeur

RHUNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2021 à Elliant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290492000025 porte sur un projet situé Rhunic. Le projet est porté par RHUNIC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1263. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

7 672 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

8 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elliant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 672 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 8 060 m²
Total 7 672 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 8 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 672 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 8 060 m²
Total locaux 7 672 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 8 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
348603853
SIRET
34860385300014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1988
Localisation
ELLIANT (29370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290492000025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rhunic, à Elliant (29370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RHUNIC et accordé le 5 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290492000025, déposé en mairie d'Elliant.

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