Permis de construire Locaux N° 0290491800008

Permis de construire n° 0290491800008 à Elliant pour 1 128 m² de locaux, Le Rhunic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0290491800008

Demandeur

RHUNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290491800008, délivré le 28 juin 2018 à Elliant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Rhunic. Le demandeur déclaré est RHUNIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1263. L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 527 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Elliant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total locaux 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
348603853
SIRET
34860385300014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1988
Localisation
ELLIANT (29370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290491800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Rhunic, à Elliant (29370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RHUNIC et accordé le 28 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290491800008, déposé en mairie d'Elliant.

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