Permis de construire Locaux N° 0290492400004

Permis de construire n° 0290492400004 à Elliant pour 599 m² de locaux, Rhunic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 0290492400004

Demandeur

RHUNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2024 à Elliant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290492400004 porte sur un projet situé Rhunic. Le projet est porté par RHUNIC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D108, D109, D1263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 454 m²

Surface existante avant

6 604 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

6 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à Elliant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D108 D109 D1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 604 m² 599 m² 0 m² 509 m² 0 m² 90 m² 6 694 m²
Total 6 604 m² 599 m² 0 m² 509 m² 0 m² 90 m² 6 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 604 m² 599 m² 0 m² 509 m² 0 m² 90 m² 6 694 m²
Total locaux 6 604 m² 599 m² 0 m² 509 m² 0 m² 90 m² 6 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
348603853
SIRET
34860385300014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1988
Localisation
ELLIANT (29370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290492400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rhunic, à Elliant (29370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RHUNIC et accordé le 8 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290492400004, déposé en mairie d'Elliant.

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