Permis de construire Logement N° 0290492000017

Permis de construire n° 0290492000017 à Elliant pour 907 m² de logement, 16 Rue Saint Gilles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 0290492000017

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290492000017 a été délivré le 11 juin 2021 à Elliant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Saint Gilles. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 704 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB109, AB681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 704 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

907 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elliant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB109 AB681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Total 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290492000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 704 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Saint Gilles, à Elliant (29370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordé le 11 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290492000017, déposé en mairie d'Elliant.

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