Permis de construire Locaux N° 0290492400016

Permis de construire n° 0290492400016 à Elliant pour 37 m² de locaux, Rhunic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 0290492400016

Demandeur

RHUNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290492400016 a été délivré le 12 février 2025 à Elliant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rhunic. RHUNIC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D108, D1263, L2109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 454 m²

Surface existante avant

6 697 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

6 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elliant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D108 D1263 L2109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 697 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 6 734 m²
Total 6 697 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 6 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 697 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 6 734 m²
Total locaux 6 697 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 6 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
348603853
SIRET
34860385300014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1988
Localisation
ELLIANT (29370)

Autres dossiers de RHUNIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290492400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rhunic, à Elliant (29370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RHUNIC et accordée le 12 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290492400016, déposé en mairie d'Elliant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elliant

Autres types d'autorisations à Elliant