Permis de construire Locaux N° 0290491800011

Permis de construire n° 0290491800011 à Elliant pour 562 m² de locaux, Quelennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0290491800011

Demandeur

EARL LE BERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2018 à Elliant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290491800011 porte sur un projet situé Quelennec. La demande émane de EARL LE BERRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A43, A938. Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 265 m²

Surface existante avant

1 507 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

2 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elliant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A43 A938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 507 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 069 m²
Total 1 507 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 507 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 069 m²
Total locaux 1 507 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE BERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413274002
SIRET
41327400200018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
ELLIANT (29370)

Autres dossiers de EARL LE BERRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290491800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quelennec, à Elliant (29370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LE BERRE et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290491800011, déposé en mairie d'Elliant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elliant

Autres types d'autorisations à Elliant