Permis d'aménager n° 0290461800005 à Douarnenez pour un terrain de 53 988 m², 83 Rue Laennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 0290461800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290461800005, délivré le 18 janvier 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 83 Rue Laennec.
L'aménagement porte sur un terrain de 53 988 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUARNENEZ CEDEX (29177)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290461800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |