Permis de construire Locaux N° 0290462300002

Permis de construire n° 0290462300002 à Douarnenez pour 86 m² de locaux, 4 Bis Place Edouard Vaillant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 0290462300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2023 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290462300002 porte sur un projet situé 4 Bis Place Edouard Vaillant.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 47 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 212. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Edouard Vaillant, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 74 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 47 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 74 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 74 m² à 113 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 39 m² 47 m² 0 m² 47 m² 39 m² 113 m²
Total 74 m² 39 m² 47 m² 0 m² 47 m² 39 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 39 m² 47 m² 0 m² 47 m² 39 m² 113 m²
Total locaux 74 m² 39 m² 47 m² 0 m² 47 m² 39 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDUDEC (29710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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