Permis de construire Locaux N° 0290461900076

Permis de construire n° 0290461900076 à Douarnenez pour 607 m² de locaux, 51 rue Henri Barbusse

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 septembre 2020

Dossier PC n° 0290461900076

Demandeur

LUXXL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2020 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290461900076 porte sur un projet situé 51 rue Henri Barbusse. La demande émane de LUXXL.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 487 m², le programme représentait 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclarait aussi 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 518 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 10. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Barbusse, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 241 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 487 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 42 m² à construire et 518 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 565 m² de bureaux.

La transformation prévue portait sur 565 m² parmi les 573 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 620 m² à 654 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 94 m²
Locaux 573 m² 42 m² 518 m² 8 m² 565 m² -13 m² 560 m²
Total 620 m² 42 m² 565 m² 8 m² 565 m² 34 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Équipements publics 0 m² 42 m² 277 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Autres activités 573 m² 0 m² 0 m² 8 m² 565 m² -573 m² 0 m²
dont Bureaux 573 m² 0 m² 0 m² 8 m² 565 m² -573 m² 0 m²
Total locaux 573 m² 42 m² 518 m² 8 m² 565 m² -13 m² 560 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUXXL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Locronan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841154644
SIRET
84115464400014
Code APE (NAF)
90.03B - Autre création artistique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LOCRONAN (29180)

Autres dossiers de LUXXL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461900076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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