Permis de construire Logement N° 0290462200040

Permis de construire à Douarnenez pour 579 m² de logement - 51 Rue Henri Barbusse

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 0290462200040

Demandeur

ASL RESIDENCE L'ARAPEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290462200040, délivré le 7 mars 2023 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 51 Rue Henri Barbusse, Douarnenez (29100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASL RESIDENCE L'ARAPEDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA10.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2023
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 579 m² 12 m² 0 m² 567 m² 579 m²
Locaux 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 0 m² 0 m²
Total 591 m² 0 m² 579 m² 12 m² 579 m² 0 m² 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 5 - - - 9
33,3 % 11,1 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASL RESIDENCE L'ARAPEDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association syndicale libre
SIREN
919181610
SIRET
91918161000016
Code APE (NAF)
43.39Z - Autres travaux de finition
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Henri Barbusse, Douarnenez (29100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASL RESIDENCE L'ARAPEDE et accordé le 7 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462200040, instruit par la commune de Douarnenez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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