Permis de construire n° 0290462000010 à Douarnenez pour 196 m² de logement, 44 rue Ernest Renan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 0290462000010
Demandeur
DOUARNENEZ HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290462000010 a été délivré le 31 août 2020 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 44 rue Ernest Renan. Le projet est porté par DOUARNENEZ HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 196 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 127 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 92. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ernest Renan, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 196 m² parmi les 211 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 211 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 196 m² | 15 m² | 196 m² | -15 m² | 196 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 196 m² | 15 m² | 196 m² | -15 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOUARNENEZ HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Douarnenez. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DOUARNENEZ HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272900028
- SIRET
- 27290002800023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1922
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de DOUARNENEZ HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290462000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 25/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Ernest Renan à Douarnenez (29100)
L’autre dossier recensé rue Ernest Renan depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.