Permis de construire à Douarnenez pour 1 380 m² de logement et locaux - 46 Rue Henri Barbusse
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 8 juillet 2019 · Dossier PC n° 0290461900015 · Demandeur : DOUARNENEZ HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290461900015, délivré le 8 juillet 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 46 Rue Henri Barbusse, Douarnenez (29100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOUARNENEZ HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH76.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Douarnenez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
| Locaux | 1 470 m² | 0 m² | 534 m² | 90 m² | 1 380 m² | 0 m² | 534 m² |
| Total | 1 470 m² | 0 m² | 1 380 m² | 90 m² | 1 380 m² | 0 m² | 1 380 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 0 m² | 534 m² | 90 m² | 1 380 m² | 0 m² | 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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