Permis de construire Mixte N° 0290461900015

Permis de construire n° 0290461900015 à Douarnenez pour 1 380 m² de logement et locaux, 46 rue Henri Barbusse

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 0290461900015

Demandeur

DOUARNENEZ HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290461900015, délivré le 8 juillet 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 46 rue Henri Barbusse. La demande émane de DOUARNENEZ HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait la création de 12 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 094 m², le programme représente 846 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 534 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 76. La voie, rue Henri Barbusse, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 094 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

1 380 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2026. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
08/04/2026
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 094 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 846 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 534 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 380 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 380 m² parmi les 1 470 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 470 m² à 1 380 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Locaux 1 470 m² 0 m² 534 m² 90 m² 1 380 m² -936 m² 534 m²
Total 1 470 m² 0 m² 1 380 m² 90 m² 1 380 m² -90 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Autres activités 1 470 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 380 m² -1 470 m² 0 m²
dont Bureaux 1 470 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 380 m² -1 470 m² 0 m²
Total locaux 1 470 m² 0 m² 534 m² 90 m² 1 380 m² -936 m² 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOUARNENEZ HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Douarnenez. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DOUARNENEZ HABITAT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272900028
SIRET
27290002800031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1922
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Autres dossiers de DOUARNENEZ HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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