Permis de construire n° 0290462400022 à Douarnenez pour 1 495 m² de logement, 54 rue Henri Barbusse
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 0290462400022
Demandeur
SCCV BARBUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290462400022 a été délivré le 10 octobre 2024 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 54 rue Henri Barbusse. La société de programme immobilier SCCV BARBUSSE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 306 m², soit 60 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 123. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Henri Barbusse, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 306 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 495 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
| Total | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 11 | 11 | - | - | - | 25 |
| 12,0 % | 44,0 % | 44,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BARBUSSE, basée à Paris 08.
Demandeur
SCCV BARBUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 977618347
- SIRET
- 97761834700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290462400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur la même parcelle AH 123 à Douarnenez (29100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Barbusse à Douarnenez (29100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Barbusse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.